Conditions générales d'utilisation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D’UTILISER CE SITE WEB.

Ces Conditions générales constituent un contrat liant juridiquement vous et Les Pièces d’Auto Transit Inc. (« Transit Auto », « nous », « notre » ou « nos »).

En accédant à ce site Web, en le parcourant, en l’utilisant, en y créant un compte ou en y passant une commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Conditions générales, sans limitation ni réserve.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales, vous ne devez pas accéder à ce site Web, le parcourir, l’utiliser, y créer un compte ni y passer une commande.

Votre utilisation continue du site Web après toute mise à jour de ces Conditions générales constitue votre acceptation des Conditions générales mises à jour.

Vous déclarez et garantissez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre juridiction et que vous avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant.

Rien dans ces Conditions générales ne limite, ne de façon exclusive ni ne modifie aucun droit ou recours obligatoire dont vous pourriez bénéficier en vertu des lois applicables sur la protection des consommateurs, y compris la Loi sur la protection du consommateur du Québec, le cas échéant. Si une partie de ces Conditions générales entre en conflit avec des lois obligatoires sur la protection des consommateurs, ces lois prévaudront dans la mesure du conflit.

1. Accès et acceptation des conditions

Le site Web situé à l’adresse TransitAuto.ca (le « Site Web ») est la propriété de et est exploité par Les Pièces d’Auto Transit Inc. (« Transit Auto »), située au 1100, rue Jean-Marchand, Lévis (Québec), Canada.

L’accès au Site Web et son utilisation sont soumis à ces Conditions générales et à toutes les lois applicables.

En accédant au Site Web ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site Web.

Transit Auto se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis ni responsabilité, de restreindre, suspendre ou résilier l’accès au Site Web ou à toute partie de celui-ci à tout moment, dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

Transit Auto se réserve en outre le droit de refuser l’accès à tout utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les violations de ces Conditions générales, la suspicion d’usage abusif, de mauvaise utilisation ou d’activité frauduleuse.

Ces Conditions générales régissent votre utilisation du Site Web et forment l’intégralité de l’accord entre vous et Transit Auto concernant cette utilisation, à l’exception de toute condition, politique, avis ou accord supplémentaire s’appliquant à des achats, services, promotions ou fonctionnalités spécifiques du Site Web.

 2. Propriété / Restriction d’utilisation

Ce Site Web, y compris l’ensemble du contenu, des données, des informations sur les produits, des informations de montage, des informations de compatibilité, des informations sur les prix, des graphiques, des photographies, des images, du contenu audio, de la vidéo, des logiciels, du code source, des éléments de conception, des marques de commerce, des marques de service, des noms commerciaux, des logos, du texte, des bases de données et d’autres éléments mis à disposition sur ou via le Site Web (collectivement, le « Contenu »), est la propriété de Transit Auto, de ses sociétés affiliées, fournisseurs, concédants de licence ou autres tiers autorisés.

Le Contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les bases de données et autres lois sur la propriété intellectuelle.

Sous réserve de ces Conditions générales, Transit Auto vous concède une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour accéder au Site Web et à son Contenu et les utiliser uniquement à vos propres fins personnelles, légales et non commerciales de magasinage et d’information.

Sauf autorisation expresse écrite de Transit Auto, vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, adapter, traduire, publier, afficher, transmettre, distribuer, exécuter, créer des œuvres dérivées, Web gratter (scrape), extraire, télécharger en masse, transférer, vendre, revendre, concéder sous licence ou exploiter de toute autre manière tout Contenu du Site Web.

Sans limiter ce qui précède, vous ne pouvez utiliser aucun robot, araignée ("spider"), robot d’indexation ("crawler"), outil de Web grattage ("scraper"), outil d’exploration de données, processus automatisé, outil d’intelligence artificielle ou technologie similaire pour accéder à, copier, surveiller, extraire, collecter, indexer, reproduire ou utiliser tout Contenu du Site Web, y compris les données sur les produits, les prix, le montage, la compatibilité, les inventaires, les images ou les descriptions.

Vous ne pouvez pas utiliser le Site Web ou tout Contenu pour créer, améliorer, entraîner, soutenir ou exploiter un catalogue de produits, un marché en ligne, un outil de recherche, une base de données, un logiciel, un modèle d’intelligence artificielle ou un service commercial concurrent.

Vous pouvez télécharger, imprimer ou enregistrer des portions limitées du Contenu uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à condition de conserver intacts tous les avis de droit d’auteur, de marque de commerce et de propriété et de ne pas modifier le Contenu.

Transit Auto se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans ces Conditions générales. Toute utilisation non autorisée du Site Web ou du Contenu peut violer les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce, la vie privée, la publicité, la concurrence et d’autres lois, et peut entraîner des poursuites judiciaires.

Transit Auto peut révoquer votre autorisation d’accéder au Site Web ou à tout Contenu ou de les utiliser à tout moment, avec ou sans préavis, dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

 3. Produits, contenu, spécifications et disponibilité

Toutes les descriptions de produits, images, spécifications, dimensions, poids, prix, disponibilités, informations de compatibilité, informations de montage, applications, informations de croisement de références (interchange) et autre Contenu affichés sur le Site Web sont fournis uniquement à des fins d’information générale et de magasinage.

Transit Auto déploie des efforts raisonnables pour afficher les informations sur les produits avec précision. Cependant, dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Transit Auto ne garantit pas que les descriptions de produits, les spécifications, les images, les prix, la disponibilité, les informations de compatibilité, les informations de montage ou tout autre Contenu du Site Web seront toujours exacts, complets, à jour, exempts d’erreurs ou adaptés à votre véhicule spécifique ou à l’usage prévu.

Les images des produits sont fournies à des fins d’illustration uniquement. Le produit reçu peut différer de l’image affichée, notamment en ce qui concerne l’emballage, les étiquettes, la couleur, la finition, la conception, les accessoires inclus, les mises à jour du fabricant ou d’autres différences non matérielles. Les couleurs et les images peuvent également varier en fonction de votre appareil, de votre écran, de vos paramètres et de votre navigateur.

Certains poids, dimensions, spécifications, applications, informations de compatibilité et descriptions similaires sont approximatifs et fournis à titre indicatif seulement. Les fabricants de produits, les fournisseurs ou Transit Auto peuvent mettre à jour, remplacer, interrompre, modifier ou réviser les produits, spécifications, emballages, numéros de pièces, informations de compatibilité ou disponibilités à tout moment et sans préavis.

L’inclusion de tout produit ou service sur le Site Web ne garantit pas que ce produit ou service est disponible, en stock, compatible avec votre véhicule, adapté à l’usage auquel vous le destinez ou disponible au prix affiché en tout temps.

Tous les outils de compatibilité, filtres de recherche, recherches par Année/Marque/Modèle, notes de montage, recommandations de produits ou fonctionnalités similaires sont fournis à titre indicatif seulement et ne constituent pas une garantie d’ajustement, de compatibilité, de performance ou d’adaptabilité.

Avant d’acheter ou d’installer un produit, il vous incombe de vérifier que le produit convient à votre véhicule, notamment en confirmant le numéro de pièce, les notes de montage, les spécifications et, le cas échéant, la compatibilité avec le numéro d’identification de votre véhicule (NIV).

Transit Auto se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de corriger les erreurs, de mettre à jour le Contenu, de modifier les informations sur les produits, d’ajuster les spécifications, de changer les prix, de limiter les quantités, d'interrompre des produits ou de retirer des produits du Site Web, dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

4. Utilisation des produits

Vous êtes seul responsable de déterminer si un produit acheté sur le Site Web peut être légalement acheté, possédé, installé, utilisé, importé, exporté, revendu ou manipulé dans votre juridiction.

En passant une commande, vous déclarez et garantissez que les produits commandés seront utilisés uniquement de manière légale et conformément à l’ensemble des lois, règles, réglementations, codes, normes, restrictions et exigences locaux, municipaux, provinciaux, territoriaux, fédéraux et internationaux applicables.

Il vous incombe de vous assurer que tout produit acheté auprès de Transit Auto est approprié et légal pour l’utilisation prévue, le véhicule, l’application, l’emplacement et la méthode d’installation, notamment en ce qui concerne les exigences d’utilisation sur route, les normes d’émissions, les exigences de sécurité, les obligations d’inspection, les conditions de garantie, les véhicules modifiés, l'utilisation hors route, les courses ou l'utilisation commerciale, le cas échéant.

Les produits doivent être installés, utilisés, entretenus et manipulés conformément à toutes les lois applicables, aux instructions du fabricant, aux avertissements, aux spécifications et aux pratiques recommandées. Transit Auto n’est pas responsable de toute perte, tout dommage, toute blessure, tout coût, toute amende, toute pénalité, tout échec d’inspection, tout problème de garantie, tout problème de véhicule ou toute conséquence juridique découlant d’une utilisation illégale, d’une mauvaise sélection, d’une mauvaise installation, d’un usage abusif, d’une modification, d’une négligence, du non-respect des instructions ou de l’utilisation d’un produit à des fins non prévues ou interdites.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous assumez toute la responsabilité et tous les risques découlant de la sélection, de l’achat, de l’installation, de la possession et de l’utilisation de tout produit acheté par l’intermédiaire du Site Web.

5. Exactitude des informations, prix, disponibilité et commandes

Transit Auto déploie des efforts raisonnables pour s’assurer que les informations affichées sur le Site Web sont exactes, complètes et à jour. Cependant, dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Transit Auto ne garantit pas que les informations figurant sur le Site Web, y compris les descriptions de produits, les spécifications, les images, les informations de compatibilité, les informations de montage, les prix, les promotions, la disponibilité, les informations d'expédition, les estimations de livraison ou tout autre Contenu, seront toujours exactes, complètes, à jour ou exemptes d’erreurs.

Les produits affichés sur le Site Web peuvent être indisponibles, abandonnés, décrits de manière inexacte, affichés à un mauvais prix, présentés avec des images incorrectes, répertoriés avec des spécifications erronées ou soumis à des limites de quantité, des restrictions d'expédition, des changements de fournisseurs, des modifications de fabricants ou d’autres erreurs.

Les prix, promotions, disponibilités des produits, options d'expédition, périodes de solde, sélections de produits et informations sur les produits peuvent varier selon le canal de vente, le marché (marketplace), la région géographique, l’emplacement du client, l’entrepôt, le fournisseur ou le moment de l’achat. Sauf indication contraire expresse, les prix et promotions affichés sur le Site Web s’appliquent uniquement aux achats effectués par l’intermédiaire du Site Web pendant la période applicable et peuvent différer des prix ou promotions offerts par d’autres canaux.

Transit Auto se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de corriger les erreurs, de mettre à jour les informations, de modifier les prix, d’ajuster la disponibilité, de limiter les quantités, de refuser un service, de refuser une commande, d’annuler une commande ou d’exiger des vérifications supplémentaires avant d’accepter ou d’expédier une commande, dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

Lorsque la loi applicable l'exige, Transit Auto présentera les informations requises sur la commande avant que celle-ci ne soit soumise, y compris les informations sur le commerçant, les informations sur le produit, les prix applicables, les taxes, les frais d’expédition, les détails de livraison, les conditions d’annulation, de retour, d'échange ou de remboursement, ainsi que toute autre restriction ou condition applicable. Avant de soumettre une commande, vous aurez la possibilité de la réviser et de corriger les erreurs.

Avant de soumettre une commande, il vous incombe de vérifier tous les détails de celle-ci, notamment les produits sélectionnés, les quantités, les informations de facturation, les informations d’expédition, les taxes applicables, les frais d’expédition et le montant total à payer. Vous êtes responsable de la correction de toute erreur avant de soumettre votre commande.

Un courriel de confirmation ou un accusé de réception de commande ne constitue pas l’acceptation d’une commande par Transit Auto et ne crée pas l’obligation de vendre ou d’expédier un produit. Transit Auto peut accepter ou rejeter une commande après avoir vérifié la disponibilité des produits, les informations de paiement, les informations d’expédition, les erreurs suspectées, les fraudes présumées ou toute autre irrégularité.

Transit Auto se réserve le droit, à sa seule discrétion et dans la mesure maximale permise par la loi applicable, de refuser, limiter, modifier ou annuler toute commande pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, des erreurs de prix, d'informations sur les produits, de disponibilité, d'informations d'expédition, de taxes, de frais, des suspicions de fraude, des activités non autorisées, un usage abusif du Site Web, des transactions irrégulières, des destinations d'expédition éloignées, des frais de transport commercialement déraisonnables, la revente, la redistribution, l’arbitrage commercial, une activité non autorisée sur des marchés en ligne (marketplaces), l’utilisation abusive de promotions, la manipulation d'inventaire ou des problèmes de vérification de paiement. De telles décisions peuvent être prises à tout moment, y compris après l’envoi d’une confirmation de commande.

Transit Auto peut également refuser, limiter, modifier ou annuler toute commande qui semble être passée à des fins de revente, de redistribution, d’arbitrage commercial, d’activité non autorisée sur des marchés en ligne, d’utilisation abusive de promotions, de manipulation d'inventaire ou de toute autre fin incompatible avec un usage personnel ou commercial ordinaire du Site Web, dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

Si Transit Auto annule une commande après la réception du paiement, Transit Auto remboursera le montant payé pour la portion annulée de la commande conformément à la loi applicable. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, ce remboursement constituera votre seul recours pour la commande annulée.

Transit Auto se réserve le droit de signaler, d’enquêter, de refuser, d’annuler ou d’exercer des recours juridiques contre toute personne qui passe ou tente de passer une commande de manière illégale, non autorisée, abusive, trompeuse, irrégulière ou frauduleuse, notamment en utilisant l’identité, les informations de paiement, le compte, l’adresse ou d’autres informations d’un tiers sans autorisation.

Rien dans cette section ne limite les droits ou recours obligatoires dont vous pourriez bénéficier en vertu des lois applicables sur la protection des consommateurs.

6. Limitations d’expédition

Transit Auto peut organiser l’expédition des produits en utilisant des transporteurs, des méthodes d’expédition et des services de livraison sélectionnés par Transit Auto ou mis à disposition sur le Site Web. Transit Auto se réserve le droit de déterminer, modifier, restreindre ou refuser toute méthode d’expédition, tout transporteur, toute destination ou toute option de livraison, dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

Vous êtes responsable de fournir des informations de facturation, d’expédition, de contact et de livraison complètes et exactes au moment de l’achat. Transit Auto n’est pas responsable des retards, des défauts de livraison, des frais supplémentaires, des pertes ou d’autres problèmes résultant d’informations inexactes, incomplètes, obsolètes ou non livrables que vous avez fournies.

Les options d’expédition, les estimations de livraison, les frais d’expédition et la disponibilité peuvent varier en fonction du type de produit, de sa taille, de son poids, de la destination, des restrictions du transporteur, de l’emplacement de l’entrepôt, de la disponibilité des stocks, des suppléments pour régions éloignées et d’autres facteurs opérationnels. Tout délai de livraison affiché sur le Site Web, lors du paiement ou dans une confirmation de commande est une estimation seulement et ne constitue pas une garantie, sauf indication contraire expresse et écrite de Transit Auto.

Les frais d’expédition peuvent être estimés sur les pages de produits ou pendant le processus d’achat et peuvent varier en fonction de la commande complète, de la taille du produit, du poids du produit, de la destination d’expédition, de la disponibilité du transporteur, de l’emplacement de l’entrepôt, de la classification en zone éloignée et d’autres facteurs opérationnels. Le montant final des frais d’expédition, le cas échéant, sera affiché avant que vous ne soumettiez votre commande.

Transit Auto peut diviser une commande en plusieurs envois, expédier des produits à partir de différents emplacements ou utiliser différents transporteurs pour différents produits au sein d’une même commande. Des restrictions d’expédition supplémentaires peuvent s’appliquer aux produits surdimensionnés, lourds, dangereux, réglementés, fragiles, destinés à des régions éloignées ou faisant l’objet d’une commande spéciale.

Transit Auto se réserve le droit d’annuler, de refuser ou de modifier une commande, en tout ou en partie, lorsque l’adresse d’expédition est incomplète, inexacte, restreinte, inaccessible, éloignée, commercialement déraisonnable à desservir, ou soumise à des coûts de fret excessifs, des limitations de transporteur ou des restrictions d’expédition. Si une commande est annulée après le paiement, Transit Auto remboursera le montant payé pour la partie annulée de la commande conformément à la loi applicable.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Transit Auto n’est pas responsable des retards, échecs de livraison, pertes, frais supplémentaires ou dommages causés par les transporteurs, les autorités douanières, la météo, les perturbations de travail, les interruptions de la chaîne d’approvisionnement, les informations d’expédition incorrectes, les tentatives de livraison manquées, le refus de livraison, les colis non réclamés, les restrictions liées aux régions éloignées ou les événements indépendants de la volonté raisonnable de Transit Auto.

7. Livraison, non-livraison, envois endommagés et droits d’annulation

Transit Auto déploiera des efforts raisonnables pour expédier les produits dans le délai de livraison communiqué lors du processus de commande ou dans la confirmation de commande. Les dates et délais de livraison ne sont que des estimations et ne sont pas garantis, sauf indication contraire expresse et écrite de Transit Auto.

La capacité de Transit Auto à livrer une commande peut dépendre de la disponibilité des produits, des fournisseurs, des transporteurs, de la vérification du paiement, de la vérification de l’adresse, des conditions météorologiques, des conditions de transport, des contraintes opérationnelles et d’autres facteurs hors du contrôle raisonnable de Transit Auto.

Il vous incombe de vous assurer que quelqu’un est disponible pour recevoir l’envoi lorsque cela est requis, que l’adresse d’expédition est accessible et exacte, et que toutes les instructions de livraison fournies sont complètes et correctes. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Transit Auto n’est pas responsable des tentatives de livraison échouées, des retards de livraison, des colis retournés, refusés ou non réclamés, ni des coûts supplémentaires causés par des informations inexactes, l'absence de destinataire, des restrictions d’accès du transporteur ou des circonstances indépendantes de la volonté raisonnable de Transit Auto.

Vous devez inspecter tous les produits rapidement dès leur livraison. Si un envoi semble endommagé, incomplet, incorrect ou s'il manque des articles, vous devez en informer Transit Auto dès que possible et fournir toute information raisonnablement demandée par Transit Auto, ce qui peut inclure des photos, des emballages, des étiquettes, des preuves de livraison, des informations sur la commande ou d’autres détails nécessaires pour enquêter sur le problème ou soumettre une réclamation au transporteur.

Transit Auto peut, dans la mesure maximale permise par la loi applicable, choisir le recours approprié pour les problèmes de livraison, y compris l’enquête, la correction de la commande, le remplacement, la réexpédition, le remboursement, le remboursement partiel, un crédit en magasin ou un autre recours déterminé par Transit Auto.

Si un produit ne peut pas être livré, subit un retard important, ou si les informations requises n’ont pas été fournies conformément à la loi applicable sur la protection des consommateurs, vous pourriez avoir des droits d’annulation, de remboursement, de rétrofacturation ou d’autres droits en vertu de la loi applicable.

Rien dans ces Conditions générales ne limite les droits d’annulation, de remboursement, de rétrofacturation ou autres recours obligatoires dont vous disposez en vertu des lois applicables sur la protection des consommateurs.

Sauf lorsque la loi applicable l’exige ou que la politique de retour de Transit Auto l’indique expressément autrement, les frais d’expédition initiaux, les frais de manutention, les frais d’articles surdimensionnés, les frais de zones éloignées et les autres frais liés à la livraison ne sont pas remboursables lorsque des produits livrés sont retournés pour des raisons non causées par Transit Auto.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et sauf lorsqu’un remboursement est exigé par la loi, les frais d’expédition, de manutention, de commande spéciale, d'articles surdimensionnés, de régions éloignées et d’autres charges liées à la livraison peuvent ne pas être remboursables lorsqu’une commande est refusée, non réclamée, retournée en raison d’une erreur du client, annulée après le traitement, ou affectée de toute autre manière par des circonstances non causées par Transit Auto.

8. Inscription au compte et sécurité

Certaines fonctionnalités du Site Web peuvent vous obliger à créer un compte ou à fournir des informations de compte, notamment un nom d’utilisateur, un mot de passe, des coordonnées, des informations de facturation, des informations d’expédition ou d’autres renseignements demandés par Transit Auto.

Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles, complètes et véridiques lors de la création d’un compte, de la passation d’une commande ou de toute autre utilisation du Site Web. Vous acceptez de mettre à jour rapidement vos informations si elles changent.

Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe, de vos identifiants de compte et de tout appareil ou compte de courriel utilisé pour accéder à votre compte Transit Auto.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous êtes responsable de l’ensemble des activités, commandes, achats, frais, instructions, modifications, soumissions, communications et autres actions qui se produisent sous votre compte ou en utilisant vos identifiants de compte, qu’ils soient autorisés ou non par vous.

Vous acceptez de ne pas créer de compte en utilisant des informations fausses, trompeuses, incomplètes ou non autorisées, de ne pas usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, et de ne pas utiliser le compte, l’identité, les informations de paiement, l’adresse ou les identifiants d’une autre personne sans autorisation.

Vous acceptez d’aviser immédiatement Transit Auto si vous soupçonnez ou prenez connaissance de tout accès non autorisé à votre compte, de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou mot de passe, de toute commande non autorisée, de tout problème de paiement ou de toute autre atteinte à la sécurité.

Transit Auto peut, à sa seule discrétion et dans la mesure maximale permise par la loi applicable, exiger une vérification supplémentaire de votre identité, des informations de votre compte, de vos données de facturation, d’expédition, de paiement ou des détails de votre commande avant d’accepter, de traiter, de modifier ou d’expédier une commande.

Transit Auto se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis ni responsabilité, de refuser l’inscription d’un compte, de suspendre ou restreindre l’accès à un compte, de résilier un compte, d’annuler ou de refuser des commandes, ou d’exiger la réinitialisation d’un mot de passe ou une vérification supplémentaire si Transit Auto soupçonne des informations inexactes, un accès non autorisé, une mauvaise utilisation, une fraude, un abus, un risque de sécurité, une violation de ces Conditions générales ou toute autre activité irrégulière.

Transit Auto n’est pas responsable de toute perte, tout dommage, retard, coût, frais ou responsabilité découlant de votre défaut de maintenir la confidentialité ou la sécurité de vos identifiants de compte, sauf dans la mesure où cette responsabilité ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.

9. Utilisation autorisée et utilisation interdite du Site Web

Vous ne pouvez utiliser le Site Web qu’à des fins légales et conformément à ces Conditions générales.

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site Web, son Contenu, ses systèmes, ses fonctionnalités, ses comptes, son processus de paiement, ses promotions, ses informations sur les produits, ses informations de prix, ses informations de montage ou ses services d’une manière qui soit illégale, non autorisée, abusive, frauduleuse, trompeuse, préjudiciable, perturbatrice ou incompatible avec ces Conditions générales.

Sans limiter ce qui précède, vous acceptez de ne pas utiliser le Site Web pour violer toute loi, réglementation, code, ordonnance, droit d'un tiers ou obligation contractuelle applicable ; soumettre des informations fausses, inexactes, incomplètes, trompeuses, non autorisées ou frauduleuses ; passer ou tenter de passer des commandes en utilisant des informations de paiement non autorisées, l'identité d'une autre personne, de fausses coordonnées, de fausses informations d'expédition ou toute autre information non autorisée ; interférer avec, perturber, endommager, surcharger, altérer, désactiver ou compromettre le Site Web, ses serveurs, réseaux, fonctionnalités de sécurité, processus de paiement, systèmes de paiement, comptes ou systèmes connexes ; ou tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site Web, aux comptes, systèmes, données, réseaux, serveurs, systèmes de paiement ou à toute portion non publique du Site Web.

Vous acceptez de ne pas tester, analyser, sonder, contourner, désactiver, éviter ou tenter de compromettre toute mesure de sécurité, d’authentification, de contrôle d’accès, de limitation de débit, d’anti-fraude, de détection de robots ou de protection technique.

Vous acceptez de ne pas utiliser de robot, d’araignée (spider), de robot d'indexation (crawler), de robot de grattage (scraper), de script automatisé, d’outil d’exploration de données, d’outil d’intelligence artificielle ou de tout autre processus automatisé pour accéder, surveiller, copier, extraire, collecter, indexer, reproduire, soumettre des formulaires, interagir avec ou utiliser le Site Web ou son Contenu.

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site Web ou son Contenu pour créer, exploiter, améliorer, entraîner, soutenir ou promouvoir un site Web, un marché en ligne, une base de données, un catalogue, un outil de recherche, un logiciel, un modèle d’intelligence artificielle ou un service commercial concurrent.

Vous acceptez de ne pas copier, dupliquer sur un site miroir, intégrer par cadrage (frame), reproduire, republier, vendre, revendre, distribuer ou exploiter commercialement le Site Web ou toute partie de celui-ci sans l’autorisation écrite préalable de Transit Auto.

Vous acceptez de ne pas faire un usage abusif des promotions, codes de réduction, programmes de recommandation, retours, remboursements, réclamations de garantie, comptes clients, avis, rétrofacturations ou de toute autre fonctionnalité du Site Web.

Vous acceptez de ne pas introduire ni transmettre de virus, logiciel malveillant, ver, cheval de Troie, bombe logique, code préjudiciable ou autre technologie susceptible d’endommager, d’interférer avec, d’intercepter ou d’exproprier tout système, donnée ou information personnelle.

Transit Auto se réserve le droit, à sa seule discrétion et dans la mesure maximale permise par la loi applicable, de surveiller l’utilisation du Site Web, d'enquêter sur les suspicions de mauvaise utilisation, de restreindre ou bloquer l’accès, d’annuler ou refuser des commandes, de suspendre ou résilier des comptes, de supprimer du contenu, de signaler toute activité illégale et d’exercer tout recours légal ou équitable disponible.

Toute utilisation non autorisée du Site Web ou de son Contenu peut violer les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce, la vie privée, la publicité, la concurrence, la protection des consommateurs, la cybersécurité et d'autres lois.

10. Marques de commerce

Toutes les marques de commerce, tous les noms commerciaux, marques de service, logos, slogans, noms de produits, noms de domaine, graphiques, icônes, habillages commerciaux (trade dress) et autres identifiants de marque affichés sur ou via le Site Web sont la propriété de Transit Auto, de ses sociétés affiliées, de ses fournisseurs, de ses concédants de licence ou de leurs propriétaires respectifs.

Rien sur le Site Web ni dans ces Conditions générales ne concède, de manière implicite, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser une marque de commerce, un nom commercial, une marque de service, un logo, un nom de produit, un nom de domaine, un habillage commercial ou tout autre identifiant de marque affiché sur le Site Web sans l’autorisation écrite préalable de Transit Auto ou du propriétaire applicable.

Vous ne pouvez utiliser aucune marque de commerce, aucun nom commercial, aucune marque de service, aucun logo, nom de domaine, habillage commercial de Transit Auto ni aucune marque similaire prêtant à confusion de quelque manière que ce soit susceptible de causer de la confusion, d’impliquer unrainage, un aval, une affiliation, une autorisation ou une approbation, ou de porter atteinte à la réputation ou à l’image de marque de Transit Auto.

Sans limiter ce qui précède, vous ne pouvez pas utiliser les marques de commerce, noms commerciaux, logos, informations sur les produits ou identifiants de marque de Transit Auto dans de la publicité, de la publicité sur les moteurs de recherche, des métabalises (metatags), des mots-clés, des comptes de médias sociaux, des noms de domaine, des fiches de marchés en ligne, des listes de produits, des outils de comparaison, des bases de données, des catalogues ou des sites Web concurrents sans l’autorisation écrite préalable de Transit Auto.

Les marques de commerce, noms commerciaux, noms de produits, noms de fabricants, numéros de pièces, logos ou autres identifiants appartenant à des tiers peuvent apparaître sur le Site Web à des fins d’identification de produits, de compatibilité, de description, de revente ou d’information uniquement.

Leur apparition n’implique pas que Transit Auto est affiliée à, commanditée par, approuvée par ou autorisée par le propriétaire tiers applicable, sauf mention contraire expresse.

Transit Auto se réserve le droit de s’opposer à ou de prendre des mesures contre toute utilisation non autorisée, trompeuse, frauduleuse, abusive ou inappropriée de toute marque de commerce, nom commercial, marque de service, logo, nom de domaine, habillage commercial, information de produit ou identifiant de marque, dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

11. Liens vers ce Site Web

Vous pouvez créer un lien en texte brut vers le Site Web à des fins légales et non trompeuses, à condition que le lien ne porte pas atteinte, selon le seul jugement de Transit Auto, à la réputation de Transit Auto ni n'en tire un avantage indu, ne suggère aucune affiliation, commandite, approbation, autorisation, partenariat ou validation fausse, et ne présente pas Transit Auto, ses produits, services, son Contenu ou son Site Web de manière fausse, trompeuse, diffamatoire, préjudiciable ou répréhensible.

Vous ne pouvez pas cadrer (frame), dupliquer sur un site miroir, intégrer, reproduire, afficher, Web gratter (scrape) ou incorporer de toute autre manière le Site Web, une page du Site Web ou tout Contenu dans un autre site Web, une application, une plateforme, un marché en ligne, une base de données, un logiciel, un outil d’intelligence artificielle ou un service sans l’autorisation écrite préalable de Transit Auto.

Vous ne pouvez pas créer de lien vers le Site Web à partir d’un site Web, d’une plateforme, d’un compte, d’une communication ou d’un document illégal, frauduleux, trompeur, diffamatoire, obscène, offensant, abusif, discriminatoire, contrefaisant, préjudiciable, concurrentiel de manière trompeuse ou autrement répréhensible, à la seule discrétion de Transit Auto.

Vous ne pouvez utiliser aucune marque de commerce, aucun logo, nom commercial, aucune image de produit, donnée de produit, donnée de montage, donnée de prix ni aucun autre Contenu de Transit Auto en relation avec un lien sans l’autorisation écrite préalable de Transit Auto, à l’exception d’un lien en texte brut qui identifie avec précision Transit Auto ou le Site Web.

Vous ne pouvez pas utiliser de liens pour contourner ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité du Site Web, le processus de paiement, les systèmes de compte, les outils de consentement aux témoins (cookies), les contrôles d’accès, les restrictions techniques ou toute autre fonctionnalité du Site Web.

Transit Auto se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de demander ou d’exiger le retrait de tout lien vers le Site Web. Dès la réception d’une telle demande, vous devez rapidement retirer le lien et cesser toute utilisation connexe du nom, des marques de commerce, du Contenu ou des éléments du Site Web de Transit Auto.

Transit Auto n’est pas responsable de tout site Web, plateforme, contenu, publicité, déclaration, produit, service ou activité de tiers qui contient un lien vers le Site Web ou y fait référence.

12. Conduite de l’utilisateur

Vous pourriez avoir l’opportunité de télécharger, publier, afficher, soumettre, transmettre ou afficher de toute autre manière des informations, des idées, des opinions, des avis sur les produits, des réponses, des commentaires, des photos, des vidéos ou d’autres documents sur ou via le Site Web (collectivement, le « Contenu utilisateur »).

En accédant au Site Web ou en soumettant du Contenu utilisateur, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables, à ces Conditions générales et à toutes les règles ou instructions publiées par Transit Auto de temps à autre.

Vous acceptez de ne pas télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière du Contenu utilisateur qui est illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, trompeur, faux, offensant, obscène, attentatoire à la vie privée, haineux, discriminatoire, contrefaisant ou autrement répréhensible à la seule discrétion de Transit Auto.

Vous acceptez de ne pas soumettre de Contenu utilisateur qui constitue de la publicité non autorisée, du matériel promotionnel, du courrier indésirable (spam), des chaînes de lettres, des opérations pyramidales ou toute autre forme de sollicitation ; qui enfreint les droits de propriété intellectuelle, de publicité, de vie privée, contractuels ou autres de tout tiers ; qui contient des logiciels malveillants, des virus, des vers, des chevaux de Troie, des bombes logiques ou tout autre code préjudiciable ; ou qui comprend des informations confidentielles, privées ou personnelles que vous n’avez pas le droit de partager.

Vous acceptez de ne pas collecter, recueillir, stocker ou utiliser de manière abusive des informations sur d’autres utilisateurs, y compris des adresses de courriel ou des informations personnelles, sans autorisation ; de ne pas créer de fausse identité ; de ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; de ne pas dénaturer votre affiliation avec une personne ou une entité ; de ne pas interférer avec le Site Web ; et de ne pas tenter d’accéder à des systèmes, comptes, réseaux ou données sans autorisation.

Transit Auto peut, sans en avoir l’obligation, surveiller, modérer, modifier, supprimer, bloquer ou refuser tout Contenu utilisateur ou toute activité d’utilisateur, à sa seule discrétion et sans préavis, dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

13. Contenu utilisateur

Vous êtes seul responsable de tout le Contenu utilisateur que vous téléchargez, publiez, fournissez, transmettez, liez ou affichez sur ou via le Site Web. Vous ne pouvez pas publier de Contenu utilisateur que vous n’avez pas créé ou pour lequel vous n’avez pas la permission de publier.

Transit Auto n’est pas responsable du Contenu utilisateur et n’aura aucune responsabilité à cet égard, y compris pour les réclamations fondées sur le droit d’auteur, les marques de commerce, la diffamation, la vie privée, la publicité, l’obscénité, la protection des consommateurs ou d’autres lois, dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

Transit Auto peut, sans en avoir l’obligation, surveiller, réviser, bloquer, modifier, supprimer, retirer, retenir ou refuser du Contenu utilisateur à sa seule discrétion, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, notamment si Transit Auto estime que le Contenu utilisateur viole ces Conditions générales ou peut créer un risque juridique, réputationnel, opérationnel ou de sécurité.

En soumettant du Contenu utilisateur au Site Web, vous accordez à Transit Auto un droit et une licence mondiaux, non exclusifs, illimités, libres de redevances, perpétuels, irrévocables, transférables et pouvant faire l'objet d'une sous-licence d'utiliser, reproduire, modifier, éditer, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter publiquement, afficher publiquement et exploiter de toute autre manière le 

Contenu utilisateur, en tout ou en partie, sous tout format, média ou technologie actuellement connu ou développé ultérieurement, à toute fin commerciale ou non commerciale, sans compensation pour vous, dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

Vous renoncez, dans la mesure maximale permise par la loi applicable, à tout droit moral ou droit similaire que vous pourriez avoir sur le Contenu utilisateur. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le Contenu utilisateur et que vous avez le plein droit et l’autorité d’accorder les droits décrits dans ces Conditions générales.

Le Contenu utilisateur représente les points de vue et opinions de la personne qui le soumet et ne reflète pas nécessairement ceux de Transit Auto. Transit Auto n’a aucune obligation de stocker, conserver, retourner ou rendre disponible tout Contenu utilisateur et peut supprimer ou omettre de stocker du Contenu utilisateur sans responsabilité, dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

User Content represents the views and opinions of the person submitting it and does not necessarily reflect the views of Transit Auto. Transit Auto has no obligation to store, maintain, return, or make available any User Content and may delete or fail to store User Content without liability, to the maximum extent permitted by applicable law. 

14. Contenu généré par l’utilisateur

Transit Auto peut, de temps à autre, identifier du contenu que vous avez créé et publié publiquement sur une plateforme de médias sociaux tierce ou une autre plateforme tierce (le « Contributeur » et le « Contenu généré par l’utilisateur ») et demander la permission d’utiliser ce Contenu généré par l’utilisateur à des fins publicitaires, marketing, promotionnelles, de commerce électronique, de site Web, de médias sociaux ou à d’autres fins commerciales ou non commerciales.

Lorsque du Contenu généré par l’utilisateur est sélectionné par Transit Auto, Transit Auto peut contacter le Contributeur par l’intermédiaire de la plateforme sur laquelle apparaît le Contenu généré par l’utilisateur ou par toute autre méthode disponible. Transit Auto peut demander au Contributeur de répondre en utilisant une formule d’approbation spécifique, telle que « J’accepte », ou une autre méthode de consentement identifiée par Transit Auto. Une réponse directe dans le même fil de discussion utilisant la formule d’approbation spécifiée sera considérée comme un consentement valide pour utiliser le Contenu généré par l’utilisateur identifié conformément à ces Conditions générales.

En fournissant son consentement, le Contributeur accorde à Transit Auto un droit et une licence perpétuels, non exclusifs, irrévocables, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, mondiaux et libres de redevances d'utiliser, reproduire, afficher, distribuer, exposer, modifier, adapter, publier, traduire, transmettre, divulguer, exécuter publiquement, afficher publiquement et créer des œuvres dérivées à partir du Contenu généré par l’utilisateur et du nom, nom d’utilisateur, identifiant (handle), voix, image, photo, portrait, apparence, déclarations, légendes et informations biographiques du Contributeur tels qu’ils apparaissent dans ou se rapportent au Contenu généré par l’utilisateur, à toute fin commerciale ou non commerciale, y compris la publicité, le marketing et la promotion de Transit Auto et de ses produits et services.

Transit Auto n’a aucune obligation d’utiliser le Contenu généré par l’utilisateur ni aucun des droits accordés par le Contributeur. L’utilisation du Contenu généré par l’utilisateur par Transit Auto n’implique pas l’approbation du Contributeur ni une affiliation avec celui-ci.

Le Contributeur reconnaît qu’il n’a droit à aucune compensation, aucun droit d’approbation, aucun avis d’utilisation, aucune redevance ni aucun autre paiement pour l’utilisation du Contenu généré par l’utilisateur par Transit Auto, à moins que Transit Auto n’en convienne expressément autrement par écrit.

Le Contributeur déclare et garantit qu’il est âgé d’au moins 18 ans, qu’il possède ou contrôle tous les droits sur le Contenu généré par l’utilisateur, qu’il a obtenu toutes les autorisations requises des personnes apparaissant dans le Contenu généré par l’utilisateur et qu’il a le plein droit et l’autorité d’accorder les droits décrits dans ces Conditions générales.

Le Contributeur accepte que le Contenu généré par l’utilisateur ne viole aucun droit de tiers ni aucune loi applicable, ne contient aucun code préjudiciable et n’est pas illégal, trompeur, diffamatoire, obscène, offensant, discriminatoire, contrefaisant ou autrement inapproprié.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Contributeur accepte d’indemniser, de défendre et de tenir quittes Transit Auto, ses administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs, représentants, partenaires, sociétés affiliées, sociétés liées et fournisseurs de services de et contre toute réclamation, demande, responsabilité, perte, dommage, coût ou dépense, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de ou liés au Contenu généré par l’utilisateur, à la violation de ces Conditions générales par le Contributeur, ou à l’utilisation du Contenu généré par l’utilisateur par Transit Auto conformément aux droits accordés par le Contributeur.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Contributeur renonce à toute réclamation et à tout droit moral ou droit similaire qu’il pourrait avoir en lien avec l’utilisation du Contenu généré par l’utilisateur par Transit Auto.

15. Évaluations et avis des clients

Transit Auto peut permettre aux clients de soumettre des évaluations, des avis, des commentaires, des photos, des vidéos ou d’autres commentaires concernant des produits ou des services. Transit Auto encourage une communication honnête, exacte et respectueuse.

En soumettant une évaluation ou un avis, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez utilisé le produit, que votre soumission est exacte et basée sur votre expérience réelle, et que vous ne soumettez pas l’avis à des fins inappropriées, trompeuses, frauduleuses ou illégales.

Vous acceptez de ne pas soumettre un avis qui est faux, inexact, trompeur, diffamatoire, offensant, abusif, discriminatoire, contrefaisant, illégal, rémunéré par un tiers non autorisé, soumis par un employé ou un parent d’un fabricant ou d’un concurrent sans le divulguer, ou qui comprend des informations confidentielles, des informations personnelles, des coordonnées, des liens, des virus, des logiciels malveillants ou d’autres codes préjudiciables.

Transit Auto n’a aucune obligation d’afficher, de conserver ou de publier une évaluation ou un avis. Transit Auto peut modifier, rejeter, retenir, retirer, condenser ou supprimer toute évaluation ou tout avis à sa seule discrétion, dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

En soumettant une évaluation ou un avis, vous accordez à Transit Auto un droit et une licence mondiaux, non exclusifs, illimités, libres de redevances, perpétuels, irrévocables, transférables et pouvant faire l'objet d'une sous-licence d'utiliser, reproduire, modifier, éditer, publier, traduire, distribuer, afficher publiquement, exécuter publiquement et exploiter de toute autre manière l’avis et le contenu connexe sous tout format, média ou technologie, à toute fin commerciale ou non commerciale, sans compensation pour vous, dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir quittes Transit Auto, ses administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs, représentants, partenaires, sociétés affiliées, sociétés liées et tiers fournisseurs de services de et contre toute réclamation, demande, responsabilité, perte, dommage, coût ou dépense, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de votre évaluation, avis ou soumission connexe, ou de votre violation de cette section.

16. Liens vers des tiers

De temps à autre, le Site Web peut contenir des liens ou des références vers des sites Web, des applications, des plateformes, du contenu, des produits, des services ou des ressources qui ne sont pas la propriété de, exploités par ou contrôlés par Transit Auto.

Tous les liens vers des tiers sont fournis uniquement à titre de commodité et à des fins d’information. Transit Auto ne contrôle, n’approuve, ne commandite, ne valide, ne vérifie ni ne garantit aucun site Web, plateforme, contenu, produit, service, déclaration, politique ou pratique de tiers, sauf indication contraire expresse par écrit.

Si vous accédez à un site Web ou à une plateforme de tiers via un lien sur le Site Web, vous le faites entièrement à vos propres risques. Les sites Web et plateformes de tiers peuvent avoir leurs propres conditions, politiques de confidentialité, pratiques de sécurité, témoins (cookies), frais, informations sur les produits et pratiques commerciales.

Transit Auto n’est pas responsable de tout contenu, produit, service, perte, dommage, coût, réclamation, problème de sécurité, problème de confidentialité, transaction, communication ou litige découlant de ou lié à tout site Web, plateforme, lien, produit, service ou ressource de tiers, dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

17. Matériel inapproprié

Il vous est interdit de publier, transmettre, soumettre, télécharger, lier ou rendre disponible de toute autre manière tout matériel illégal, menaçant, diffamatoire, trompeur, frauduleux, obscène, abusif, harcelant, haineux, discriminatoire, offensant, contrefaisant, préjudiciable, ou qui pourrait constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction criminelle, donnerait lieu à une responsabilité civile ou violerait autrement toute loi.

Transit Auto peut prendre toute mesure qu’elle juge nécessaire ou appropriée pour prévenir, arrêter ou remédier à une violation de cette section, y compris la suppression du matériel, le blocage de l’accès, la suspension ou la résiliation de comptes, le refus ou l’annulation de commandes, la conservation de dossiers, le signalement d'activités aux autorités et la coopération avec les forces de l’ordre, les autorités réglementaires, les ordonnances du tribunal, les assignations à comparaître ou les demandes légales, dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

Transit Auto n’est pas tenue de surveiller tout le matériel publié ou transmis par l’intermédiaire du Site Web et n’assume aucune responsabilité pour le matériel publié par les utilisateurs, dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

18. Informations et communications de l’utilisateur

À l’exception des renseignements personnels traités conformément à la Politique de confidentialité de Transit Auto, tout matériel, information, suggestion, idée, concept, savoir-faire, technique, question, commentaire, avis sur un produit, rétroaction ou autre communication que vous transmettez, soumettez ou publiez sur le Site Web ou à Transit Auto de quelque manière que ce soit (collectivement, les « Communications de l’utilisateur ») sera considéré comme non confidentiel et non exclusif, dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

Transit Auto et ses sociétés affiliées, fournisseurs de services, représentants et mandataires peuvent utiliser, reproduire, divulguer, publier, diffuser, transmettre, développer, fabriquer, commercialiser et exploiter de toute autre manière les Communications de l'utilisateur à toute fin commerciale ou non commerciale, sans compensation pour vous, dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

Transit Auto n’est pas tenue d’utiliser, de retourner, d'examiner, de conserver, d'accuser réception ou de répondre à toute Communication de l'utilisateur. Transit Auto peut surveiller, examiner, supprimer ou refuser toute Communication de l'utilisateur à sa seule discrétion.

Vous êtes responsable de vous assurer que vos Communications de l'utilisateur ne contiennent pas d'informations confidentielles, de secrets commerciaux, d'informations personnelles d'une autre personne, de matériel contrefaisant ou de tout contenu que vous n'avez pas le droit de fournir.

19. Nom de compte et mot de passe

Vous devez avoir un nom de compte et un mot de passe pour certaines activités sur le Site Web. Nous pouvons annuler ou suspendre votre nom de compte et votre mot de passe à tout moment, à notre discrétion, sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne. Nous ne sommes soumis à aucune obligation de vérifier l’identité réelle ou l’autorité de toute personne utilisant le nom de compte et le mot de passe pour accéder au Site Web et l’utiliser. Nous pouvons à tout moment exiger une preuve d’identité de toute personne cherchant à accéder au Site Web et à l’utiliser, et nous pouvons refuser l’accès si nous ne sommes pas satisfaits de cette preuve.

Vous êtes entièrement responsable de la sécurité de votre nom de compte et de votre mot de passe, ainsi que de toute utilisation et mauvaise utilisation de ceux-ci. Vous acceptez de nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Transit Auto n’assume aucune responsabilité et ne sera pas responsable des dommages découlant de ou liés à l’utilisation non autorisée de votre compte ou à votre incapacité à maintenir la sécurité de votre mot de passe.

20. Concours

De temps à autre, Transit Auto peut offrir, commanditer ou co-commanditer des concours, tirages au sort, promotions, cadeaux ou activités similaires sur ou via le Site Web ou d’autres canaux.

Chaque concours ou promotion peut être régi par des règles spécifiques, des conditions d’admissibilité, des dates limites, des instructions d’inscription, des descriptions de prix, des restrictions et d’autres conditions mises à disposition dans le cadre de ce concours ou de cette promotion.

En participant à un concours ou à une promotion, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions générales, aux règles de concours ou de promotion applicables et à toutes les lois applicables. En cas de conflit entre ces Conditions générales et les règles spécifiques d’un concours ou d’une promotion, les règles spécifiques régiront ce concours ou cette promotion, sauf indication contraire.

Transit Auto se réserve le droit, dans la mesure maximale permise par la loi applicable, d’annuler, de modifier, de suspendre, de disqualifier des inscriptions ou de refuser la participation à tout concours ou promotion en cas de suspicion de fraude, de problèmes techniques, de mauvaise utilisation, d’erreur, d’inadmissibilité, de violation des règles ou de circonstances indépendantes du contrôle raisonnable de Transit Auto.

21. Avis de non-responsabilité / Limitation de responsabilité

Votre utilisation du Site Web se fait à vos propres risques. Le Site Web, son Contenu et toute information, tout matériel, outil, fonctionnalité, recommandation ou service rendu disponible sur ou via le Site Web sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

Transit Auto ne garantit pas que le Site Web sera ininterrompu, sécurisé, exempt d’erreurs, exempt de virus, à jour, exact, complet, compatible avec vos systèmes, ou disponible à un moment ou un endroit particulier.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Transit Auto et ses administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs, partenaires, sociétés affiliées, fournisseurs, prestataires de services, mandataires, successeurs et ayants droit ne seront pas responsables de tout dommage indirect, accessoire, particulier, punitif, exemplaire ou consécutif, y compris la perte de profits, la perte de données, la perte d’affaires, la perte d'utilisation, l’interruption d’activités, les coûts de remplacement, les coûts de main-d’œuvre, les coûts de diagnostic, les frais de remorquage, les coûts de véhicule de location ou toute autre perte financière ou commerciale, découlant de ou liée au Site Web, au Contenu, aux produits, services, commandes, à l’expédition, l’installation, l’utilisation, l’incapacité d’utiliser, ou tout site Web lié au Site Web, même si Transit Auto a été avisée de la possibilité de tels dommages.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la responsabilité cumulative totale de Transit Auto découlant de ou liée au Site Web, au Contenu, aux produits, services, commandes ou à ces Conditions générales ne dépassera pas le montant payé par vous pour le produit spécifique donnant lieu à la réclamation.

Si vous êtes mécontent du Site Web, du Contenu ou de ces Conditions générales, votre seul recours concernant le Site Web est de cesser de l’utiliser, sous réserve de tout droit ou recours obligatoire pouvant s’appliquer en vertu de la loi applicable.

Rien dans cette section ne limite une responsabilité, une garantie, un recours ou un droit qui ne peut être exclu ou limité en vertu de la loi applicable.

22. Garanties

Rien dans ces Conditions générales ne limite une garantie légale obligatoire ou d’autres droits non excluables pouvant s’appliquer en vertu des lois applicables sur la protection des consommateurs, y compris la Loi sur la protection du consommateur du Québec, le cas échéant.

Transit Auto vend des pièces de rechange automobiles, y compris des produits vendus sous des marques appartenant à ou contrôlées par Transit Auto. Pour les produits vendus sous une marque appartenant à ou contrôlée par Transit Auto, Transit Auto agit à titre de propriétaire de la marque, de fournisseur de garantie et, le cas échéant, de partie responsable de l’administration de la garantie de produit applicable, sous réserve de ces Conditions générales, de toute condition de garantie écrite fournie avec le produit et de toute obligation de garantie obligatoire qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.

Pour les produits vendus sous des marques de tiers, toute garantie du fabricant, si elle est disponible, est fournie par le fabricant tiers applicable et peut être soumise aux propres conditions, limitations, exclusions, procédures et exigences de ce fabricant. Transit Auto peut aider à l’administration de la garantie le cas échéant, mais Transit Auto ne fournit aucune garantie supplémentaire pour les produits de marques tierces, sauf indication contraire expresse par écrit ou exigée par la loi applicable.

Les informations de garantie spécifiques à un produit, le cas échéant, peuvent être affichées sur la page du produit applicable, dans la documentation du produit ou dans une déclaration de garantie écrite fournie avec le produit. La couverture de la garantie peut varier selon le produit, la marque, la catégorie de produit et l’usage prévu.

Lorsqu’une garantie spécifique à un produit est affichée ou fournie, cette garantie s’applique uniquement selon ses conditions, limitations, exclusions, procédures de réclamation et durée énoncées, sous réserve de tout droit obligatoire qui ne peut être exclu en vertu de la loi applicable.

Sous réserve de ce qui précède, et dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Transit Auto décline toute garantie, déclaration et condition de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre, à l’exception de toute garantie écrite expressément applicable à un produit, de toute garantie fournie par Transit Auto en tant que propriétaire de marque ou fournisseur de garantie pour les marques appartenant à ou contrôlées par Transit Auto, de toute garantie de fabricant tiers expressément applicable à un produit, et de toute garantie qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.

Certaines pièces de rechange automobiles sont des articles d’usure, des articles d'entretien ou des pièces de type consommable parce qu’elles sont conçues pour être utilisées, usées, épuisées, entretenues ou remplacées au fil du temps lors du fonctionnement normal du véhicule. Celles-ci peuvent inclure, sans s'y limiter, les plaquettes de frein, les segments de frein, les disques de frein, les filtres, les balais d’essuie-glace, les liquides, les courroies, les ampoules et autres pièces similaires liées à l’entretien ou à l’usure.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, l’usure normale, l’entretien de routine et le remplacement de pièces résultant d’un entretien normal ou d’une usure attendue ne constituent pas, en soi, un défaut de produit ou une violation de garantie. Un produit n’est pas défectueux uniquement parce qu’il s’est usé, a atteint la fin de sa durée de vie utile attendue ou nécessite un remplacement après une utilisation normale.

La durée de vie utile attendue d’un article d’usure peut varier en fonction de l’état du véhicule, des conditions de conduite, des habitudes de conduite, de l’installation, de l’entretien, de la charge, de l’environnement, de la corrosion, de la contamination, de la chaleur, des modifications du véhicule, de la qualité du produit et selon que le produit est utilisé conformément aux spécifications du fabricant ou du propriétaire de la marque.

Transit Auto n’est pas responsable des réclamations, coûts, pertes ou dommages découlant de l’usure normale, d'une mauvaise utilisation, d'un usage abusif, d'une négligence, d'un entreposage inadéquat, d'une mauvaise manipulation, d'une mauvaise installation, d'une sélection de produit incorrecte, d'une modification du véhicule, du non-respect des lois, des codes, des instructions du fabricant, des instructions de la marque, des procédures de rodage ou de l’utilisation d’un produit à des fins non prévues ou interdites, dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

23. Indemnisation

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir quittes Transit Auto et ses administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs, partenaires, sociétés affiliées, sociétés liées, fournisseurs, prestataires de services, mandataires, successeurs et ayants droit de et contre toute réclamation, demande, action, poursuite, instance, responsabilité, perte, dommage, coût ou dépense, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de ou liés à votre utilisation du Site Web ; votre achat, sélection, installation, possession, revente ou utilisation de produits ; votre violation de ces Conditions générales ; votre violation de toute loi ou de tout droit d’un tiers ; votre Contenu utilisateur ou vos Communications de l’utilisateur ; l’activité de votre compte ; votre utilisation abusive de promotions, retours, garanties, rétrofacturations ou autres fonctionnalités du Site Web ; ou toute conduite frauduleuse, illégale, non autorisée ou abusive de votre part ou par l’intermédiaire de votre compte.

24. Révisions de ces Conditions générales

Transit Auto peut réviser ces Conditions générales à tout moment en publiant une version mise à jour sur le Site Web ou en fournissant un avis d’une autre manière permise par la loi.

Les Conditions générales mises à jour s’appliqueront à votre utilisation du Site Web après leur publication ou leur mise à disposition d’une autre manière, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Vous êtes responsable de réviser périodiquement ces Conditions générales. Votre utilisation continue du Site Web après toute mise à jour constitue votre acceptation des Conditions générales mises à jour.

Certaines dispositions peuvent être complétées, remplacées ou modifiées par des avis juridiques supplémentaires, des politiques, des conditions de produits, des règles de promotion, des conditions de paiement ou d’autres conditions mises à disposition sur des pages particulières du Site Web.

25. Droit applicable

Ces Conditions générales, votre utilisation du Site Web et toutes les questions connexes sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux règles de conflit de lois qui entraîneraient l’application de toute autre loi.

Sous réserve de tout droit obligatoire en matière de protection des consommateurs qui pourrait s’appliquer, tout litige découlant de ou lié à ces Conditions générales, au Site Web ou à toute question connexe sera porté devant les tribunaux ayant compétence dans le district judiciaire de Lévis (Québec), Canada.

Ces Conditions générales, ainsi que tous les autres avis juridiques, politiques et conditions publiés sur le Site Web, y compris la Politique de confidentialité, forment l’intégralité de l’accord entre vous et Transit Auto concernant votre utilisation du Site Web, sauf indication contraire expresse.

26. Devise, prix, taxes et frais

Tous les prix affichés sur le Site Web sont en dollars canadiens (CAD), sauf indication claire contraire.

Les taxes de vente fédérales et provinciales applicables, les frais d’expédition et les autres frais seront affichés avant que vous ne confirmiez votre commande. Transit Auto facturera et percevra les taxes de vente applicables en fonction de la destination d’expédition de la commande conformément aux lois fiscales canadiennes.

Transit Auto vise à s’assurer que les prix et les frais obligatoires sont présentés clairement avant le paiement. Si une erreur affecte le prix, la disponibilité, les frais d’expédition, le calcul des taxes ou toute autre information importante sur la commande, Transit Auto peut corriger l’erreur et, lorsque cela est requis, vous donner la possibilité d’accepter la commande corrigée ou de l’annuler.

Les promotions, rabais, prix de liquidation, codes de réduction, offres à durée limitée et prix spéciaux peuvent être soumis à des conditions supplémentaires, des critères d’admissibilité, des exclusions, des limites de quantité, des disponibilités de stocks, des restrictions géographiques et des dates de début et de fin. Transit Auto peut modifier, suspendre, annuler ou refuser toute promotion, tout rabais, code de réduction ou offre spéciale lorsque la loi le permet, notamment en cas d’erreur, de mauvaise utilisation, de fraude, de problèmes techniques, de limitations de stocks ou d’application non intentionnelle.

En cas de remboursement, le remboursement sera émis en dollars canadiens en utilisant le mode de paiement d’origine lorsque cela est possible. Transit Auto n’est pas responsable des différences de conversion de devises, des fluctuations des taux de change ou des frais facturés par votre institution financière.

27. Responsabilité de compatibilité et renonciation à la main-d’œuvre

Le Site Web peut fournir des outils de compatibilité, des filtres de recherche, des informations sur les produits, des notes de montage, des informations de croisement de références ou des fonctionnalités de recherche par Année/Marque/Modèle pour aider à la sélection des produits. Ces outils et fonctionnalités sont fournis à titre indicatif seulement et ne constituent pas une garantie d’ajustement, de compatibilité, de performance ou d’adaptabilité.

Il vous incombe de vérifier que le produit convient à votre véhicule spécifique avant l’achat et l’installation, notamment en confirmant le numéro de pièce, les spécifications, les notes de montage et, le cas échéant, la compatibilité avec le numéro d’identification de votre véhicule (NIV).

Les variations de véhicules, les changements de production, les versions, les moteurs, les sous-modèles, les spécifications régionales, les réparations antérieures, les modifications de marché secondaire (aftermarket), les suspensions rehaussées ou surbaissées et d’autres facteurs peuvent affecter la compatibilité.

Pour les articles d’usure, les articles d’entretien et les pièces de rechange de type consommable, y compris les composants de frein, les filtres, les courroies, les ampoules, les liquides et les balais d’essuie-glace, le rendement et la durée de vie utile peuvent varier considérablement en fonction de l’état du véhicule, de la qualité de l’installation, des conditions de conduite, de l’entretien, de la sélection des produits, des modifications du véhicule et de l’utilisation. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Transit Auto n’est pas responsable de la réduction de la durée de vie utile, du bruit, des vibrations, de l’usure inégale, de l’usure prématurée ou des besoins de remplacement causés par un montage incorrect, une mauvaise installation, le non-respect des procédures du fabricant ou du propriétaire de la marque, l’état du véhicule, des composants connexes grippés ou défectueux, la contamination, la corrosion, la surchauffe, une utilisation agressive, le remorquage, les courses, l’utilisation hors route ou d’autres conditions hors du contrôle de Transit Auto.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Transit Auto n’est pas responsable des coûts de main-d’œuvre, des frais de diagnostic, du temps d'atelier, des frais de remorquage, des coûts de véhicule de location, de la perte d'utilisation, des coûts d’installation, des coûts de retrait, des coûts de réinstallation, des coûts de programmation, des coûts de calibrage ou des dommages causés à d’autres composants du véhicule découlant d’une sélection de produit incorrecte, d’un montage incorrect, d’une mauvaise installation, d’une installation défectueuse, d’un usage abusif, d’une modification du véhicule ou de l’installation d’un produit qui n’est pas compatible avec le véhicule.

Rien dans cette section ne limite les droits ou recours obligatoires pouvant s’appliquer en vertu des lois applicables sur la protection des consommateurs.

28. Modifications et interruption du Site Web

Transit Auto se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier, suspendre, restreindre ou interrompre le Site Web ou toute partie de celui-ci, temporairement ou de façon permanente, avec ou sans préavis et sans responsabilité, dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

Transit Auto peut modifier, retirer, mettre à jour, suspendre ou interrompre tout Contenu, fiche de produit, information de produit, fonctionnalité, service, outil de compte, promotion ou composant du Site Web à tout moment, dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

Votre seul recours en cas de mécontentement à l’égard du Site Web, du Contenu, des politiques, des pratiques ou des modifications apportées au Site Web est de cesser d’utiliser le Site Web, sous réserve de tout droit ou recours obligatoire pouvant s’appliquer en vertu la loi applicable.

29. Résiliation du compte

Vous pouvez cesser d’utiliser votre compte à tout moment. Transit Auto peut suspendre, restreindre ou résilier votre compte ou votre utilisation du Site Web à tout moment, pour n’importe quelle raison ou sans raison, avec ou sans préavis et sans responsabilité, dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

Transit Auto peut suspendre, restreindre ou résilier un compte en cas de suspicion de fraude, d’accès non autorisé, d’informations inexactes, de mauvaise utilisation, d’usage abusif, de risque de sécurité, de violation de ces Conditions générales, d’abus de rétrofacturation, d’abus de retour, d’abus promotionnel ou d’autre activité irrégulière.

Vous demeurez responsable de toutes les commandes passées, des frais engagés, des obligations créées et des activités se déroulant via votre compte avant la résiliation, dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

La résiliation du compte n’affecte aucun droit ni aucune obligation ayant pris naissance avant la résiliation, y compris les obligations de paiement, les obligations d’indemnisation, les droits de propriété intellectuelle, les dispositions de limitation de responsabilité, les limitations de garantie, les dispositions relatives aux litiges ou tout droit obligatoire des consommateurs ou toute commande déjà payée dans la mesure où ils sont protégés par la loi applicable.

30. Langue

Ces Conditions générales sont disponibles en anglais et en français.

Pour les consommateurs du Québec et les autres personnes ayant le droit de recevoir une version française en vertu des lois linguistiques applicables du Québec, la version française de ces Conditions générales est mise à disposition avant que la personne ne choisisse d’être liée par la version anglaise, lorsque la loi l'exige.

Lorsque la loi le permet, vous pouvez choisir d’être lié par la version anglaise après avoir eu la possibilité de consulter la version française.

En cas d’incompatibilité entre les versions anglaise et française, la version qui offre au consommateur la protection requise par les lois applicables sur la protection des consommateurs du Québec prévaudra.